Politique sur l’utilisation et la création de ressources éducatives libres, Université de Sherbrooke

Un texte adopté par le Conseil Universitaire le 6 novembre 2024 ét publié sus licence CC by

Les ressources éducatives libres (REL) sont des ressources de nature pédagogique qui peuvent prendre diverses formes telles des œuvres littéraires, des images, des vidéos ou des extraits musicaux, assorties d’une licence ouverte (Annexe 1). Elles s’inscrivent dans le mouvement de l’éducation ouverte « visant l’élimination des barrières à l’apprentissage par la mise en place de pratiques éducatives ouvertes dans les cours et par la création et l’utilisation de ressources éducatives libres (REL) »1 favorisant ainsi l’accès à la réussite. Par leur gratuité, elles permettent un accès plus équitable à l’éducation en réduisant ou en éliminant les coûts liés à l’achat de ressources pédagogiques en soutien à l’apprentissage, générant ainsi des économies importantes pour les personnes étudiantes.

Une ressource qui est accessible gratuitement, mais sous des conditions qui ne correspondent pas à la définition des licences ouvertes est protégée par le droit d’auteur et ne peut être considérée comme une REL. Conséquemment, les ressources publiées en libre accès ou libres de droits, par leurs conditions d’utilisation, ne peuvent généralement pas être considérées comme des REL (Annexe 2).

Conformément aux conditions d’utilisation et en fonction du contexte et des besoins, les pratiques les plus répandues en matière de REL se déclinent en trois principaux usages :
– l’utilisation en l’état d’une ressource libre sans la modifier ;
– l’adaptation ou la modification d’une ressource libre existante ;
– la création d’une nouvelle ressource publiée sous une licence d’utilisation ouverte.

L’Université de Sherbrooke encourage et soutient la communauté universitaire dans l’utilisation, la création et la diffusion de REL afin d’en favoriser le rayonnement et dans l’optique de faciliter leur réutilisation par d’autres. Ces œuvres doivent être de qualité et conformes aux politiques et directives de l’Université ainsi qu’à la Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). Avec cette politique, l’Université de Sherbrooke témoigne de sa posture d’ouverture, d’innovation et de partage dans laquelle les REL deviennent partie intégrante de la culture universitaire.

1. OBJECTIFS

En plus de consolider l’engagement de l’Université de Sherbrooke dans la réalisation de sa mission, la présente politique poursuit les objectifs suivants :

• promouvoir la mission de formation ouverte telle qu’inscrite dans ses statuts ;
• favoriser l’utilisation, l’adaptation, la création et la diffusion de REL de qualité par sa communauté universitaire ;
• soutenir l’élaboration et le partage durables de matériel pédagogique de qualité ;
• encourager la mise en place de pratiques éducatives ouvertes qui favorisent l’accès à la réussite. [1]

2. DÉFINITIONS

Par souci de cohérence, les définitions n’ayant pas de sources spécifiées ont été reprises (intégralement ou modifiées pour ce contexte précis) à partir des politiques, directives et règlements liés à celle-ci, notamment la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke (Politique 2500-049), la Politique sur la qualité de la formation (Politique 2500-045) et le Règlement des études (Règlement 2575-009). Pour l’application de la présente politique, les termes suivants sont définis comme suit.

Auteure et auteur Personne ayant apporté une contribution intellectuelle significative à la création d’une œuvre. Le statut d’auteure ou d’auteur est une question juridique et non discrétionnaire. Il se base uniquement sur une analyse factuelle selon des critères préétablis par la Loi sur le droit d’auteur et la jurisprudence canadienne.

Activité pédagogique Cadre de formation dans lequel une personne étudiante effectue une démarche d’apprentissage, incluant la formation pratique, visant l’acquisition, l’appropriation ou la production de connaissances (compétences, savoirs, savoir-agir, savoir-faire ou savoir-être).

Communauté universitaire Ensemble des étudiantes et étudiants, des membres du personnel, des professeures associées ou professeurs associés, des membres d’une instance décrite dans les Statuts de l’Université de Sherbrooke, ainsi que toute personne accueillie en vertu d’une convention d’études ou de stage ou de travail.

Droits d’auteur Droits que possèdent, de manière automatique, l’auteure ou l’auteur relativement à l’œuvre créée. Les droits d’auteur existeront uniquement s’il s’agit d’une œuvre originale fixée sur une certaine forme matérielle (incluant les formes numériques).

Étudiante, étudiant Personne qui est inscrite à une activité pédagogique d’un parcours libre ou d’un programme d’études de l’Université de Sherbrooke. Dans les cas d’exceptions prévus au Règlement des études (Règlement 2575-009), une personne peut être considérée comme étudiante ou étudiant sans être inscrite à une activité pédagogique.

Licence ouverte « Une licence ouverte est une licence qui respecte les droits de propriété intellectuelle de son titulaire et accorde au public des autorisations de consulter, de réutiliser, d’utiliser à d’autres fins, d’adapter et de redistribuer les matériels éducatifs. » [2]

Membre du personnel Toute personne à l’emploi de l’Université de Sherbrooke. La personne étudiante qui effectue un stage au sein de l’Université de Sherbrooke dans le cadre d’une activité pédagogique ou d’un programme coopératif est réputée être une personne employée de l’Université de Sherbrooke aux fins de la présente politique.

Œuvre La Loi sur le droit d’auteur assimile à une œuvre tant les productions artistiques, dramatiques, musicales, littéraires (comprenant les écrits, les tableaux, le code informatique, les algorithmes et autres) ou la compilation de ces œuvres. Une compilation est un arrangement ou une collection de différentes œuvres, notamment, les recueils ou les bases de données.

Personnel enseignant Ensemble des personnes, quel que soit leur statut, qui assurent l’enseignement, la direction ou la codirection des activités pédagogiques.

Pratiques éducatives ouvertes « Les pratiques éducatives ouvertes, aussi connues sous le nom de pédagogie ouverte, sont des pratiques d’enseignement et d’apprentissage dans lesquelles l’ouverture est omniprésente dans tous les aspects de la pratique d’instruction, notamment la conception des objectifs d’apprentissage, la sélection des ressources pédagogiques ainsi que la planification des activités et de l’évaluation. Tirant profit des technologies en réseau, les pratiques éducatives ouvertes invitent les professeures et professeurs de même que les étudiantes et étudiants à la création collaborative du savoir, donnant aux personnes étudiantes l’autonomie pour participer et échanger à part entière dans des communautés d’apprentissage. » [3]

Réussite « L’acquisition et l’intégration par l’étudiante ou l’étudiant de connaissances et de compétences en lien avec une formation de haut niveau s’inscrivant dans son projet personnel et contribuant tout à la fois à son développement sur les plans professionnel, artistique, scientifique, culturel, civique et personnel. » [4]

Ressource éducative libre (REL) « Les ressources éducatives libres (REL) sont des matériels d’apprentissage, d’enseignement, et de recherche sur tout format et support, relevant du domaine public ou bien protégés par le droit d’auteur et publiés sous licence ouverte, qui autorisent leur consultation, leur réutilisation, leur utilisation à d’autres fins, leur adaptation et leur redistribution gratuites par d’autres. » [5]

Ressource en accès libre Une ressource en accès libre est mise à disposition gratuitement sur Internet sans limites financières, légales, techniques ou autres, permettant notamment à tous de lire, télécharger, copier, transmettre, imprimer et analyser l’œuvre, tout en assurant aux auteurs et auteures un contrôle sur l’intégrité de leurs travaux et le droit d’être correctement reconnus et cités. [6]

Ressource libre de droits Les ressources libres de droits (royalty-free) sont liées à une licence qui indique les conditions dans lesquelles l’œuvre peut être utilisée. Cette licence est généralement payante, parfois gratuite et permet une utilisation restreinte uniquement par la personne à qui est accordée la licence. Il faut se référer aux conditions d’utilisation de chaque œuvre libre de droits pour connaître les usages possibles et celles-ci permettent rarement de modifier ou d’adapter l’œuvre ainsi que de la publier sous licence ouverte.

3. CADRE INSTITUTIONNEL

L’Université de Sherbrooke aspire à stimuler l’engagement de l’ensemble de sa communauté pour incarner et accomplir sa mission de formation ouverte, notamment en favorisant l’utilisation, la création et la diffusion de REL. Cette politique est en cohérence avec les politiques suivantes :
– la Politique sur la qualité de la formation (Politique 2500-045) ;
– la Politique sur l’enrichissement de la formation par le numérique (Politique 2500-037) ;
– la Politique sur la protection de la propriété intellectuelle à l’Université de Sherbrooke (Politique 2500- 049).

Cette politique vient renforcer les principes énoncés dans la Politique de développement durable (Politique 2500-017). Il s’agit de production et de consommation de ressources liées aux savoirs : les produire, les diffuser et les consommer de manière responsable.

Cette politique est également en relation avec le Règlement des études (Règlement 2575-009), comprenant l’ensemble des règles, balises et obligations qui régissent les études et avec la Directive relative au dépôt institutionnel Savoirs UdeS (Directive 2600-060), visant à valoriser et à rendre accessible la production intellectuelle de l’Université de Sherbrooke.

La mise en œuvre de cette politique se veut flexible et respectueuse des cultures et particularités propres aux facultés, centres universitaires de formation et services.

4. CHAMP D’APPLICATION

L’Université de Sherbrooke applique la présente politique dans le cadre de sa mission de formation, en respectant les limites de son champ d’action et en conformité avec la réglementation en vigueur. Cette politique s’adresse à toutes les parties prenantes impliquées dans la réussite étudiante ou dans une activité de formation, quelles que soient la forme et la modalité de diffusion des ressources qu’ils ont produites.

Elle concerne donc :
– toute personne étudiante ;
– tout personnel enseignant ;
– toute personne assumant une responsabilité en appui à la formation ou un soutien à la qualité de la formation ;
– toute autre personne qui, par son rôle ou ses fonctions, est appelée à contribuer à l’utilisation, à la création et à la diffusion d’une ressource éducative libre.

5. PRINCIPES

Les REL ont un fort potentiel pour favoriser l’accès à la réussite des personnes étudiantes, en plus de contribuer de manière responsable au décloisonnement des savoirs de haut niveau en francophonie. Ainsi, l’Université de Sherbrooke reconnait l’utilisation des REL en établissant les principes suivants :

5.1. Principes relatifs à la connaissance comme un bien commun
Le savoir représente un système de connaissances en constante évolution dans lequel il est possible d’évoluer et auquel il est possible de contribuer. La diffusion d’une représentation des savoirs et des connaissances est en adéquation avec les valeurs du développement durable. Cette diffusion participe plus largement au développement de la pensée critique et à l’accès pour toutes et tous à une éducation de qualité partout dans le monde, ce qui contribue à l’édification d’un patrimoine savant collectif.

5.2. Principes relatifs à l’inclusion et à l’accès à la réussite

Les inégalités liées aux différences individuelles et aux besoins spécifiques des personnes utilisatrices sont réduites en utilisant et en partageant des ressources qui sont adaptables et modifiables, incluant les fichiers sources. L’ensemble des étudiantes et étudiants obtient un accès immédiat aux ressources éducatives les plus à jour, ce qui favorise l’accès à une éducation de qualité.

L’économie de temps du personnel enseignant grâce à l’utilisation de REL permet de consacrer davantage d’énergie à l’encadrement et à la rétroaction, ce qui influence positivement le développement des compétences des étudiantes et des étudiants.

5.3. Principes relatifs à la production et à la consommation responsable

L’utilisation et le partage d’une ressource sous licence ouverte qui offre la permission de l’adapter et de la modifier permet d’accomplir davantage avec moins de ressources. Cette pratique de revalorisation contribue à une gestion écoresponsable des connaissances.

L’utilisation de REL vise la diminution du coût d’achat des ressources éducatives, ce qui permet aux étudiantes et étudiants de faire des économies importantes tout en leur assurant un accès à des ressources de qualité et à jour.

5.4. Principes relatifs à la participation et à la collaboration

Les établissements d’enseignement sont des institutions reconnues pour leur ouverture. Le développement des REL suivant une méthode de co-construction (collégialité, collaboration, interdisciplinarité) permet de renforcer les capacités des différentes parties prenantes, tout en assurant une gestion écoresponsable des savoirs et des connaissances.

6. RÔLES ET RESPONSABILITÉS

Pour concrétiser les objectifs et principes énoncés, l’Université établit les responsabilités suivantes :

6.1 Responsabilités des étudiantes et des étudiants
– S’informer des conditions d’utilisation des différentes licences ouvertes ;
– Évaluer la pertinence de diffuser ses propres productions étudiantes sous licence ouverte ;
– Reconnaître les sources et les contributions selon les principes d’intégrité intellectuelle, du Règlement des études (Règlement 2575-009) et en respect de la Loi sur le droit d’auteur.

6.2 Responsabilités du personnel enseignant
– S’informer des avantages et des enjeux liés aux REL ainsi que des conditions d’utilisation des différentes licences ouvertes ;
– Estimer le coût inhérent à l’achat de ressources éducatives dans le cadre de son activité pédagogique et évaluer les possibilités de remplacer une ressource payante par une REL ;
– Intégrer ou adapter des REL à son activité pédagogique lorsque c’est possible et pertinent et sensibiliser les étudiantes et étudiants aux avantages qu’offrent ces ressources ;
– Tirer parti de la collaboration et de la cocréation de REL ;
– Reconnaître les sources et les contributions selon les principes d’intégrité intellectuelle, du Règlement des études (Règlement 2575-009) et en respect de la Loi sur le droit d’auteur.

6.3 Responsabilités des directions facultaires et des centres de formation

– Sensibiliser le personnel enseignant et les étudiantes et étudiants aux avantages et aux enjeux liés aux REL ;
– Favoriser la diffusion sous licence ouverte des REL produites et réutilisées par les membres de son personnel ;
– Appuyer des initiatives liées à l’utilisation et à la création de REL ;
– Reconnaître, notamment dans une perspective de développement professionnel et de promotion, les contributions du personnel enseignant à la production et à l’amélioration des REL.

6.4 Responsabilités des services en soutien aux étudiantes et étudiants
– Promouvoir l’utilisation, l’adaptation et la création de REL, qu’elle soit individuelle ou collective, auprès des membres de son personnel et des étudiantes et étudiants ;
– Favoriser la diffusion sous licence ouverte des REL produites et réutilisées par les membres de son personnel.
Par leur mission, leur expertise et leur positionnement au sein de l’Université, en plus de ceux mentionnés dans le paragraphe précédent, les services suivants ont des rôles et responsabilités précis.

6.5. Responsabilités du Service des bibliothèques et archives
– Soutenir le développement des compétences liées aux REL, conformément à ses champs d’expertise et en collaboration avec les partenaires et services concernés ;
– Accompagner la communauté universitaire vers la compréhension des conditions d’utilisation des ressources et le choix d’une licence ouverte ;
– Guider le processus de dépôt des REL produites par la communauté universitaire et faciliter leur découvrabilité.

6.6. Responsabilités du Service de soutien à la formation
– Soutenir le développement des compétences liées aux REL, conformément à ses champs d’expertise et en collaboration avec les partenaires et services concernés ;
– Promouvoir l’utilisation pédagogique et la production de REL de qualité auprès du personnel enseignant ;
– Conseiller la direction de l’Université, les centres et facultés sur les usages pédagogiques des REL en contexte de formation.

6.7. Responsabilités de l’Université de Sherbrooke

– Encourager la production, la diffusion et la mutualisation des savoirs par l’utilisation et la production de REL ;
– Mettre à disposition de la communauté universitaire des ressources humaines, matérielles et financières pour stimuler, faciliter et favoriser la production et la diffusion de REL au sein de l’institution ;
– Mettre en valeur les contributions du personnel enseignant à la production et à l’amélioration des REL dans le cadre de leurs responsabilités ;
– Développer des partenariats avec d’autres établissements d’enseignement supérieur ou organismes pour favoriser les échanges et la collaboration autour des REL ;
– Permettre et favoriser la diffusion, sous une licence ouverte, des œuvres produites par des membres du personnel ;
– Reconnaître, notamment dans une perspective de développement professionnel et de promotion, les contributions du personnel enseignant à la production et à l’amélioration des REL.

7. RESPONSABILITÉ DE LA DIFFUSION, DE L’APPLICATION ET DE LA MISE À JOUR DE LA POLITIQUE

La mise en œuvre, l’application, la diffusion et la mise à jour de la politique sont sous la responsabilité de
la vice-rectrice ou du vice-recteur responsable des études.

8. ENTRÉE EN VIGUEUR

La présente politique entre en vigueur au moment de son adoption par le conseil universitaire le 6
novembre 2024 (CU-2024-11-06-05).

- pour la annexes se reporter au document initial